Historique (août 2007)
Décret n° 98-483 du 17/06/1998. JO du 19/06/1998.
Cancer Broncho-Pulmonaire provoqué par l'hinalation de poussières d'amiante
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Cancer Broncho-Pulmonaire primitif | 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
Décret n° 2007-1121 du 19/07/2007. JO du 21/07/2007.
Sans changement
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Liste identique. |